La division de l’immeuble en lots de copropriété implique d’accomplir certaines démarches indispensables.
Il faudra notamment établir l’état descriptif de division, calculer la répartition des charges entre copropriétaires, et les tantièmes de copropriété.
Un expert peut vous accompagner dans la réalisation des documents techniques et des diagnostics obligatoires.
Diviser un immeuble ancien ou neuf
Quel que soit le bien immobilier, il convient d’abord d’identifier et de délimiter clairement chaque lot (habitation, cave…).
Chaque propriétaire saura quelles sont les surfaces considérées comme des parties privatives et des parties communes. Un calcul des charges de copropriété et de leur répartition est à effectuer.
Selon l’ancienneté de la construction, un professionnel du diagnostic immobilier devra également établir un dossier technique amiante (DTA). Le risque d’exposition à l’amiante doit être pris en compte dans les constructions antérieures à juillet 1997.
Le diagnostic technique global (DTG) est soit obligatoire (construction datant de plus de dix ans), soit voté par les copropriétaires.
