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Les propriétaires de locaux professionnels et les propriétaires ou syndics d’immeubles d’habitation peuvent être concernés par le DTA.
C’est le cas sitôt que la construction du bâtiment date d’avant juillet 1997. La recherche d’amiante s’applique alors aux produits et matériaux signalés dans les listes A et B.
La réalisation du DTA s’effectue hors transaction.
Un outil de prévention des risques d’exposition à l’amiante
Le DTA permet de tenir compte du risque amiante pour les occupants, les travailleurs et les entreprises qui interviennent.
L’opérateur de repérage mène des investigations dans les locaux de travails et les parties communes de l’immeuble.
Après sa constitution, le DTA doit être mis à jour afin de donner un aperçu clair de la situation de l’immeuble. Les repérages effectués, mais également les résultats de l’évaluation périodique ou les travaux de désamiantage y sont recensés.
Des consignes de sécurité sont aussi mises à disposition afin d’éviter toute mise en danger d’autrui.
Avant des travaux, l’opérateur de repérage amiante examine aussi le DTA.
