Des catastrophes naturelles aux risques technologiques majeurs en passant par la sismicité, les biens immobiliers sont exposés à des aléas. Ces risques et pollutions sont relatifs à la commune où se situe le bien.
Le vendeur d’un bâtiment ou d’un terrain a une obligation d’information vis-à-vis de l’acquéreur ou de locataire.
L’état des risques et pollutions répond à cet objectif : mieux informer pour mieux prévenir ces dangers.
Son contenu varie donc selon les communes.
Transmettre l’information sur les risques et pollutions
L’état des risques et pollutions est le nom récent d’un diagnostic immobilier assez ancien (ERNMT, ESRIS…).
Le formulaire englobe toutefois davantage d’aléas qu’auparavant. La mairie ou la préfecture du département les recense et les met à jour.
Vous pouvez compter sur un professionnel pour effectuer ce travail de recherches et vous livrer un état des risques complet.
La durée de validité de ce diagnostic immobilier obligatoire est limitée à six mois. Il faut donc généralement le renouveler à chaque nouvelle transaction immobilière.
